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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Conséquences du veuvage précoce pour les familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi

    Places de crèches

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia

    Don de la nue-propriété

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 07381 posée par M. Michel Savin

    Frais de succession

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne

    Demi-part fiscale des veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche

    Avenir des pensions de réversion

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 0400G posée par M. Michel Amiel

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing

    Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 03399 posée par Mme Christine Herzog

    Successions vacantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics