Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme du congé maternité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accueil et encadrement des jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 00811 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Hausse des tarifs dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 00812 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de puéricultrices dans les crèches

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 23252 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Hausse des effectifs et revalorisation des métiers du grand âge

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  7. Question n° 04623 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accueil des jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé