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3913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2495 questions
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Question n° 24499 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en charge de l'algodystrophie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24514 posée par M. François-Noël Buffet
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1084G posée par M. Loïc Hervé
Conséquences sur la santé de la pollution dans la vallée de l'Arve
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1589S posée par M. Alain Milon
Syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1590S posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 24303 posée par M. Michel Le Scouarnec
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24307 posée par M. Jean-Pierre Grand
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24313 posée par Mme Annick Billon
Accès partiel à la profession infirmière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24329 posée par M. Henri Cabanel
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé