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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 17464 posée par M. Jean Sol

   Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020
2. Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/08/2020
3. Question n° 17561 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/08/2020
4. Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner

   Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/09/2020
5. Question n° 18102 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020
6. Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021
7. Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert

   Financement du contrat de présence postale dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021
8. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021
9. Question n° 24092 posée par M. Fabien Genet

   Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021
10. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

    Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    30/09/2021