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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1204S posée par M. Patrice Joly
Point de situation du dispositif « 400 médecins »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1225G posée par M. Patrick Kanner
Carte hospitalière
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly
Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin
Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales