Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras

    Circulaire sur la prestation de service unique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 0201S posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression des ordonnances bizones

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0214S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 0216S posée par M. Jean-Vincent Placé

    Situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  5. Question n° 0219S posée par M. Yvon Collin

    Fracture sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne

    Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

  8. Question n° 0234S posée par M. Christian Cambon

    Bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  9. Question n° 0250S posée par M. Dominique Watrin

    Situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  10. Question n° 0254S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Lutte contre la désertification médicale de nos campagnes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie