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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 13947 posée par M. Cyril Pellevat

   Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014

   Pertinence

3. Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

   Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier

   Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 01677 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence