Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13781 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10679 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18726 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dématérialisation de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23101 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dématérialisation de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

    Rôle exact de la commission de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible