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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
319 questions
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Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson
Blogs et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24336 posée par M. Jean Louis Masson
Actualisation du niveau de plafonnement des dépenses de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24337 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacement de la date des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24863 posée par M. Gérard Le Cam
Dates des élections municipales, cantonales et sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24899 posée par M. Jean Louis Masson
Base des chiffres de population pour les élections municipales et sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25063 posée par M. Jean Louis Masson
Politisation de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence