Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
319 questions
-
Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04104 posée par M. François Pillet
Modification du scrutin municipal pour les communes de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04257 posée par M. Raymond Couderc
Code électoral et éligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04570 posée par M. Charles Gautier
Élections municipales : compatibilité entre la fonction d'adjoint et celle d'assistant parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05375 posée par M. Bertrand Auban
Chiffre de population retenu pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 2009 des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'élection municipale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux électoral entre les deux tours
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 05832 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin applicable dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence