Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

360 questions

  1. Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin

    Établissement de la liste des grands électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Étiquettes politiques des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

    Municipales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de tenir un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16442 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

    Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15921 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson

    Légitimité du résultat des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte