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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
360 questions
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Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement forfaitaire des frais de campagne pour les candidats aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. François Zocchetto
Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07537 posée par M. Jean Louis Masson
Rang des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07560 posée par M. Charles Gautier
Élections municipales : compatibilité entre la fonction d'adjoint au maire et celle d'assistant parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08769 posée par M. Jean Louis Masson
Validité de bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence