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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07950 posée par Mme Françoise Boog
Prise en compte du handicap mental dans les commissions locales d'accessibilité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Daniel Laurent
Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence