Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

    Organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15573 posée par Mme Catherine Procaccia

    Organisation des conseils municipaux d'installation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15281 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place de l'exécutif des établissements de coopération intercommunale suite au report des élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

    Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte