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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1720G posée par M. Patrick Kanner
Gestion de la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Production excédentaire de masques et industrie textile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence