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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence