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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1720G posée par M. Patrick Kanner
Gestion de la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence