Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
27 questions
-
Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson
Maires dévoués au service de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled
Élections communautaires de mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal
Financement de la démocratie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0777S posée par M. Pierre Ouzoulias
Activités du parti « égalité et justice »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne
Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson
Modifications du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau
Règles de représentation au sein des conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en compte du vote blanc
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence