Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

799 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

747 questions

Question n° 0017G posée par M. Alain Lambert

Dates des élections municipales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1994
Pertinence
Question n° 15772 posée par M. Louis Virapoulle

Organisation des élections municipales à Saint-André de la Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

23/02/1984
Pertinence
Question n° 14534 posée par M. Jean Colin

Elections municipales consécutives à l'annulation d'un précédent scrutin

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1983
Pertinence
Question n° 10827 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Elections municipales: demande de renseignements statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1983
Pertinence
Question n° 10704 posée par M. Robert Pontillon

Composition de la liste des candidats aux élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10688 posée par M. Gérard Gaud

Contrôle des candidatures aux élections municipales par les commissaires de la République

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10658 posée par M. André Fosset

Interprétation des résultats des élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 09918 posée par M. Roger Romani

Elections municipales: présentation des bulletins de vote

Réponse du ministère : Intérieur

27/01/1983
Pertinence
Question n° 09969 posée par M. Henri Goetschy

Elections municipales: financement de la propagande

Réponse du ministère : Intérieur

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09989 posée par M. Francis Palmero

Elections municipales: composition des listes au second tour

Réponse du ministère : Intérieur

03/02/1983
Pertinence