Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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799 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

747 questions

  1. Question n° 14034 posée par M. Gilbert Roger

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14035 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14036 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14037 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14038 posée par Mme Sylvie Robert

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14040 posée par Mme Claudine Lepage

    Retrait de la circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14041 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14042 posée par M. Joël Bigot

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14043 posée par Mme Angèle Préville

    Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14044 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne