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1138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1048 questions
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Question n° 09337 posée par M. Francis Palmero
Election des conseillers municipaux: seuil d'application de la représentation proportionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet
Taux d'imposition locale: date
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09881 posée par M. Jean Lecanuet
Statistiques de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09918 posée par M. Roger Romani
Elections municipales: présentation des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09969 posée par M. Henri Goetschy
Elections municipales: financement de la propagande
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09984 posée par M. Paul Girod
Commune de Résigny: demande de subvention pour les économies d'énergies
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Francis Palmero
Elections municipales: composition des listes au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Francis Palmero
Conseils municipaux: nombre des adjoints spéciaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Jean-Marie Rausch
Français résidant hors de France: exercice du droit de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections municipales: attitude du gouvernement envers les médias
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence