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1138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1048 questions
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Question n° 19039 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18856 posée par Mme Frédérique Espagnac
Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini
Recrudescence des rançongiciels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence