Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

1048 questions

  1. Question n° 18707 posée par M. Hugues Saury

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson

    Maires dévoués au service de la vie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de procédure électorale dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17756 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de l'indemnité des maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17611 posée par M. Hervé Maurey

    Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17566 posée par M. Jean-François Husson

    Refonte du droit individuel à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

    Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible