Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

1048 questions

Question n° 04775 posée par M. Philippe François

Modification du code électoral

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04783 posée par M. Louis Minetti

Remboursement des frais de campagne des élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05071 posée par M. Paul Caron

Vote par procuration des personnes retraitées

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05546 posée par M. Bernard Lemarié

Participation des retraités aux consultations électorales

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05603 posée par M. Jean Guenier

Vote par procuration des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1989
Pertinence
Question n° 05626 posée par M. Edouard Le Jeune

Vote par procuration des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1989
Pertinence
Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan

Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1989
Pertinence
Question n° 05806 posée par M. Bernard Lemarié

Condition de vote des retraités

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1989
Pertinence
Question n° 06350 posée par M. Edouard Le Jeune

Elections municipales et notaires

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06604 posée par M. Jean Huchon

Réunion et tenue des listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/1989
Pertinence