Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

    Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08094 posée par M. Roland Povinelli

    Actes de violence en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16731 posée par M. Philippe Adnot

    Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05428 posée par M. Daniel Chasseing

    Réglementation de l'attribution des licences IV dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez

    Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10616 posée par M. François Bonhomme

    Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07126 posée par M. Bruno Sido

    Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14487 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible