Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 08619 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents préalables à l'élaboration du rapport d'accréditation des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'une licence de 4e catégorie en zone protégée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04881 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'une licence de 4e catégorie en zone protégée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des chambres funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible