Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 08619 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents préalables à l'élaboration du rapport d'accréditation des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31266 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès aux chambres funéraires des établissements de santé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Chambres mortuaires dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

    Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18494 posée par M. André Bohl

    Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08094 posée par M. Roland Povinelli

    Actes de violence en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07916 posée par M. Georges Gruillot

    Réquisition des chambres mortuaires de l'hôpital municipal par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible