Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 17686 posée par M. Didier Boulaud

Financement des établissements de santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/10/2006
Pertinence
Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

Tarification à l'activité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 20999 posée par M. Pierre André

Obligation d'assurance des établissements de santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel

Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/07/2006
Pertinence
Question n° 15844 posée par M. Pierre André

Obligation d'assurance des établissements de santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

03/02/2005
Pertinence
Question n° 18021 posée par M. Didier Boulaud

Évolution des budgets des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/01/2005
Pertinence
Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 17940 posée par M. André Vantomme

Tarification à l'activité (T2A)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence