Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

1856 questions

  1. Question n° 09210 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière des établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04375 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux établissements de santé privés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03340 posée par M. Christophe Priou

    Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05475 posée par M. Simon Sutour

    Baisse des tarifs des établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09681 posée par M. Charles Revet

    Mesures pénalisantes pour les établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08619 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents préalables à l'élaboration du rapport d'accréditation des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03202 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Prime Ségur pour les personnels administratifs et techniques des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17686 posée par M. Didier Boulaud

    Financement des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne