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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
226 questions
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Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin
Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Paul Souffrin
Traitement de la stérilité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Daniel Millaud
Distinction réglementaire entre établissements hospitaliers et établissements de bienfaisance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21793 posée par M. Joseph Ostermann
Hopitaux locaux et centres hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24080 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux assistants et assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. André Bohl
Statut des personnels des établissements hospitaliers à but non lucratif
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Roger Husson
Situation professionnelle des personnels des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Gérard Larcher
Règles d'incompatibilité opposables aux membres des conseils d'administration des établissements publics de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04339 posée par M. Louis Souvet
Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04340 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence