Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 13771 posée par M. Éric Gold

Affichage de la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12670 posée par M. Éric Gold

Affichage de la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11979 posée par M. Sébastien Meurant

Difficultés de connexion, accès, et saisie, sur le site dédié au recueil des soutiens contre la privatisation d'aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10754 posée par M. François Bonhomme

Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10663 posée par M. Daniel Laurent

Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence