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Questions avec réponses

72 questions

1. Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

   Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06455 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   01/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

   Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

    Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    14/01/2021

    Pertinence