Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

72 questions

Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

Conditions de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2015
Pertinence
Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir

Prise en compte du vote blanc

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

05/06/2014
Pertinence
Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mention du pseudonyme sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz

Application de la circulaire du 1er mars 2010

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz

Légion d'honneur et exilés fiscaux

Réponse du Premier ministre

18/04/2013
Pertinence