Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

    Conditions d'accès aux actes d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains

    Listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson

    État civil et double tiret dans le nom

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

    Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19818 posée par M. Jean Louis Masson

    État civil et double tiret dans le nom

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08504 posée par M. Jean Louis Masson

    Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras

    Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible