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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 16034 posée par M. Emmanuel Hamel
Accélération de la mise à disposition des malades du progrès thérapeutique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25014 posée par M. Nicolas About
Autorisation de commercialisation des stylos auto-injecteurs d'adrénaline destinés aux enfants souffrant d'allergies alimentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Serge Mathieu
Obligation de domiciliation des demandeurs de CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05726 posée par M. Gilbert Chabroux
Accès aux soins des personnes en situation d'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09326 posée par M. Marcel Vidal
Devenir de l'hôpital public
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Georges Gruillot
Situation critique des hôpitaux français
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12290 posée par M. André Vézinhet
Suppression de lits au centre d'interruption volontaire de grossesse du CHU Arnaud-de-Villeneuve de Montpellier
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14335 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétude des établissements pratiquant la coeliochirurgie dans le cadre de la prochaine tarification des systèmes d'agrafage mécanique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence