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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14335 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétude des établissements pratiquant la coeliochirurgie dans le cadre de la prochaine tarification des systèmes d'agrafage mécanique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat
Financement des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14883 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14969 posée par Mme Françoise Férat
Contribution nationale aux actions régionales de santé publique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jacques Blanc
Préoccupations du secteur de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence