Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

170 questions

  1. Question n° 06236 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Supplément familial de traitement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16034 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accélération de la mise à disposition des malades du progrès thérapeutique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17300 posée par M. André Boyer

    Enseignement des langues vivantes dans les écoles primaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25014 posée par M. Nicolas About

    Autorisation de commercialisation des stylos auto-injecteurs d'adrénaline destinés aux enfants souffrant d'allergies alimentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02350 posée par M. Serge Mathieu

    Obligation de domiciliation des demandeurs de CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05576 posée par M. Serge Lepeltier

    Extension des dispositions de l'article 199 decies H du code général des impôts

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05726 posée par M. Gilbert Chabroux

    Accès aux soins des personnes en situation d'exclusion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09326 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir de l'hôpital public

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11074 posée par M. Georges Gruillot

    Situation critique des hôpitaux français

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible