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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0254G posée par M. Serge Boucheny
Désarmement
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la seconde guerre mondiale
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 01877 posée par M. Serge Boucheny
Règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord ou d'Indochine
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence