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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01520 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi concernant certains événements d'Afrique du nord et d'Indochine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la seconde guerre mondiale
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 26992 posée par M. Serge Boucheny
Déroulement de carrière des militaires anciens résistants sanctionnés lors de la guerre d'Indochine
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26086 posée par M. Serge Boucheny
Reconstitution de carrière de certains anciens combattants volontaires de la Résistance
Réponse du ministère : Défense
Pertinence