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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 01877 posée par M. Serge Boucheny
Règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord ou d'Indochine
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. Serge Boucheny
Menaces de licenciements à la société Panhard
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01714 posée par M. Serge Boucheny
Réparation par l'armée des automitrailleuses légères Panhard
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Serge Boucheny
Equipement des armées en véhicules blindés légers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi concernant certains événements d'Afrique du nord et d'Indochine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27315 posée par M. Serge Boucheny
Signature d'une convention entre la France et la RDA sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la seconde guerre mondiale
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 26992 posée par M. Serge Boucheny
Déroulement de carrière des militaires anciens résistants sanctionnés lors de la guerre d'Indochine
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26784 posée par M. Serge Boucheny
Commercialisation des vins chiliens: campagne publicitaire
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Serge Boucheny
Fonctionnement de la clinique Richemont (Paris 13ème)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence