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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
169 questions
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Question n° 01877 posée par M. Serge Boucheny
Règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord ou d'Indochine
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. Serge Boucheny
Menaces de licenciements à la société Panhard
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01714 posée par M. Serge Boucheny
Réparation par l'armée des automitrailleuses légères Panhard
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Serge Boucheny
Equipement des armées en véhicules blindés légers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Serge Boucheny
Situation de l'emploi à la société Panhard
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi concernant certains événements d'Afrique du nord et d'Indochine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0085S posée par M. Serge Boucheny
Licenciements à la société d'étude, de recherche et d'engineering dans le treizième arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement en ce qui concerne la présence en France de l'ancien dictateur d'Haïti
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence