Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny

    Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 32202 posée par M. Serge Boucheny

    Licenciement de personnel dans une société commerciale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 30099 posée par M. Serge Boucheny

    Situation de l'emploi dans une entreprise parisienne

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 29927 posée par M. Serge Boucheny

    Situation du personnel d'une entreprise parisienne non polluante

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27740 posée par M. Serge Boucheny

    Hôpital Boucicaut: situation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte