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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
169 questions
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Question n° 27315 posée par M. Serge Boucheny
Signature d'une convention entre la France et la RDA sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la seconde guerre mondiale
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 26992 posée par M. Serge Boucheny
Déroulement de carrière des militaires anciens résistants sanctionnés lors de la guerre d'Indochine
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0722S posée par M. Serge Boucheny
Reclassement du personnel de l'imprimerie municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26784 posée par M. Serge Boucheny
Commercialisation des vins chiliens: campagne publicitaire
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Serge Boucheny
Fonctionnement de la clinique Richemont (Paris 13ème)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26086 posée par M. Serge Boucheny
Reconstitution de carrière de certains anciens combattants volontaires de la Résistance
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0685S posée par M. Serge Boucheny
Publicité dans les écoles sur la semaine du désarmement
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Serge Boucheny
Position de la France en ce qui concerne la politique israélienne dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 24455 posée par M. Serge Boucheny
Relations économiques et culturelles avec la RDA
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence