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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Yves Coquelle
Epidémie de légionellose
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0013A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Disparition de la gynécologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence