Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 19751 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de fécondité en France

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme

    Fraude à l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert

    Fraudes à l'assurance maladie en hausse

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat

    Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

    Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17526 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Liquidation des retraites des Français résidant au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17387 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraités du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16787 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Aide aux retraités ayant connu des retards de versement

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas

    Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible