Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 22051 posée par Mme Corinne Imbert

    Trop-perçu au titre de la pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22077 posée par Mme Chantal Deseyne

    Trop-perçu au titre de la pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14756 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08993 posée par M. Paul Raoult

    Processus de départementalisation des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23607 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22538 posée par M. René Beaumont

    Modalités d'application du décret n° 2002-1314 pour les propriétés forestières des caisses de retraite

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible