Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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714 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

601 questions

Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen

Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Bonification des retraites des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon

Vente de faux arrêts maladie sur internet

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05872 posée par M. Pascal Allizard

Faux arrêts maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05345 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des dossiers de retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/01/2023
Pertinence