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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut

   Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

   Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

   Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 18779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 10213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

   Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi

   Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 09339 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    07/03/2019

    Pertinence