Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
28 questions
-
Question n° 11843 posée par M. Michel Doublet
Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 12521 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du régime minier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18672 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Inégalités de traitement entre les retraités des mines
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05263 posée par M. Alain Fauconnier
Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05473 posée par Mme Marie-France Beaufils
Versement trimestriel à échoir des pensions aux retraités gaziers et électriciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 07315 posée par M. Roland Ries
Situation des chômeurs seniors ayant travaillé au cours de leur carrière pour un régime de retraite étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre
Retards de paiement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 09855 posée par M. Gaëtan Gorce
Revalorisation du minimum contributif
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10235 posée par Mme Sophie Joissains
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence