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Questions avec réponses

649 questions

1. Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet

   Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin

   Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07002 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Rémunération et conditions de travail des agents de sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

   Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    20/04/2023

    Pertinence